Le SITE désigne le site Internet et ses sites affiliés avec ou sans sous-domaine, ses applications mobiles et ses API.
Les SERVICES désignent l'ensemble des fonctionnalités offertes par le Site, de manière non exhaustive ni limitative, les annonces, les messages, les commentaires, le covoiturage, les événements, les groupes, les pages, les Emails...
Le MEMBRE désigne un utilisateur ayant librement demandé et obtenu un compte d'accès par le biais de la procédure d'inscription au Site.
STATUT du membre précise si le MEMBRE est un particulier, une association, un acteur local, une municipalité, un syndic ou tout autre profil potentiellement identifiable sur le Site.
Le SITE est édité par
la Mairie de Sallèles d'Aude, représentée par Monsieur le Maire. Les
personnels habilités à exercer le respect des présentes conditions
ainsi que l'application de la charte d'usage des services sont nommés
les Administrateurs.
Le site fournit aux Membres du Site Internet principal et ses sites affiliés utilisant sa plateforme, son application mobile et ses services API, des outils permettant la mise en relation entre habitants, commerçants, associations et acteurs publics d'une même ville, d'un quartier ou d'une résidence. Cette mise en relation est conçue au travers notamment de fonctions d'échanges de services, de prêt d'objet, de rencontres, de développement de projets ou de groupes, de covoiturage, de diffusion de petites annonces et d'édition de contenus informatifs sur la vie locale.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions dans lesquelles le MEMBRE est autorisé à utiliser le SITE et ses SERVICES, ainsi que les droits et obligations des MEMBRES utilisateurs des Services.
Pour devenir Membre, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité numérique lorsqu'elle est fixée par la loi du pays de résidence, ou à défaut l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et accepter sans aucune réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L'utilisation des Services nécessite un enregistrement préalable et la vérification des informations nécessaires à la bonne exécution des services. L'utilisateur doit fournir une adresse email valide, son nom et prénom, et une indication juste de son lieu de résidence. La détermination du lieu de résidence nécessite à minima le pays et la commune. L'utilisateur peut fournir, s'il le souhaite, son adresse plus complète. Le recueil de cette information complémentaire mais pas obligatoire, permet de garantir plus d'exactitude lors de la fourniture des Services.
Le Site se réserve le droit, sans justification préalable nécessaire, de refuser ou d'invalider l'inscription dès lors que les données fournies ne sont pas conformes à la charte d'usage ou sont manifestement erronées. Sans que cela soit exhaustif, cela peut se produire lorsque :
Le Membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Toute utilisation du mot de passe est présumée faite par l'utilisateur, la responsabilité du SITE ne pouvant être recherchée en cas d'usage frauduleux ou divulgation volontaire ou involontaire des identifiants d'accès au Compte.
En cas de perte ou de divulgation du mot de passe, le Membre s'engage à utiliser la procédure prévue sur le Site pour modifier son mot de passe dans les plus brefs délais.
Le site Coup de Pouce est exclusivement réservé aux particuliers. Les comptes et annonces à usage professionnel ne sont pas acceptés et seront supprimés.
Conformément à la Loi et au règlement européen des données (RGPD) applicable au 25 mai 2018, cet article est détaillé sur la page Données personnelles.
Le Membre reconnaît que les informations et contenus publiés par les autres membres sont fournis sous la responsabilité des Membres et qu'ils ne peuvent donc pas engager la responsabilité du Site quant à leur exactitude. Il reconnaît également désengager totalement le Site de tout dommage direct ou indirect subi par l'usage de ces contenus ou la mise en relation avec leurs auteurs.
Le Membre reconnaît être seul responsable des informations publiées dans son profil, des photos et vidéos qu'il publie, des messages qu'il échange, des annonces fournies, des commentaires et autres contenus qu'il délivre sur le site ou échange avec d'autres membres du Site. Il s'interdit de publier, transmettre ou partager, sur le Site, un contenu dont il n'est pas l'auteur ou dont il ne possède pas les droits de publication.
Le Membre reconnait être seul responsable de la publication des contenus, de leur origine et de leur nature. A ce titre, il s'engage à :
Cette liste indicative et non limitative engage notamment le Membre à respecter l'esprit et l'objet du Site et publier des contenus respectant la charte d'usage, complets et conformes aux règles et lois en vigueur.
De part sa qualité d'hébergeur de la plate forme, le Site n'est tenu légalement à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à sa qualité d'hébergeur concernent la mise à disposition des membres des moyens permettant à chacun de nous informer de la présence d'un contenu illicite, et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu'il en aura effectivement connaissance. Un lien "Signaler" est à ce titre disponible sur le Site. En cas d'absence de ce lien sur l'une des pages, il est possible d'utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet et disponible en permanence dans le menu en bas de page.
Vous reconnaissez que le Site ne peut visionner ni modérer un Contenu avant sa diffusion. Néanmoins vous reconnaissez que le Site se réserve le droit, à posteriori, à sa seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout Contenu publié sur le Site qui violerait les termes des présentes Conditions et / ou de la réglementation en vigueur. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Site et de ses Contenus. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier aux contenus soumis par les Membres.
Le membre reconnaît et accepte qu'aucun préjudice ne pourra être reconnu consécutivement à la suppression d'un contenu par le Site. En aucun cas le Site, ses dirigeants ou ses employés, ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, y compris perte de profits ou perte de données, résultant de l'utilisation du Site ou de la suppression par le Site de contenus contrevenants aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Le SITE n'opérant aucune opération comme intermédiaire financier entre le Membres et n'étant nullement lié aux transactions réalisées, les Membres, lorsqu'ils perçoivent un revenu de leur service auprès d'un Membre du Site, sont seuls responsables des déclarations, impots et taxes éventuels résultant de l'utilisation du Service. En effet, les transactions s'opérant directement entre Membres, Le SITE n'est pas en état de fournir le récapitulatif légal des revenus perçus. Le Membre est averti qu'il peut, selon les cas, être tenu de déclarer aux organismes sociaux et service des impôts le montant de ces revenus. Le Membre est invité à consulter les sites https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier et http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-economiques-entre-particuliers-Article-87 pour vérifier si les revenus issus des biens ou prestations proposés sur le Site sont ou non imposables.
Le SITE n'intervient pas dans les relations et les échanges entre les Membres, à l'exception de la modération des contenus comme précisé par ailleurs. En conséquence, le SITE n'intervient pas dans la formation ou l'exécution de la relation contractuelle ou du service qui pourrait être conclu entre les Membres. Il convient à chaque Membre de s'assurer qu'il et que le Membre avec lequel il contracte ou échange un service possède les assurances nécessaires à l'éxécution de l'échange ou du service. Le SITE, en cas de litige entre les Membres, ne peuvent en aucun cas voir sa responsabilité engagée, de quelque manière que ce soit. A tout moment le Membre peut néanmoins informer le Site, à titre informatif, des conditions d'exécution de l'échange ou du service. Lorsque cela est possible, le Membre peut également être amené à laisser un avis sur l'exécution de l'échange ou du service et de son Membre associé. (Voir Avis)
Le SITE est tenu à une obligation de moyens afin de garantir l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En aucun cas le Site, ses dirigeants,ses fournisseurs ou ses employés, ne sauraient être tenus responsables de tout dommage et préjudice, y compris perte de profits ou perte de données, résultant (i) de l'utilisation du Site, (ii) de la suppression par le Site de contenus contrevenants aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, (iii) de la défaillance des opérateurs de télécommunication ou Internet, (iv) de la défaillance du fournisseur d'accès Email du Membre, (v) de toute prestation exécutée pour le Membre par un autre Membre ou tiers.
Le SITE se réserve la possibilité de supprimer provisoirement ou définitivement tout contenu et compte Membre associé qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation; Le SITE est fourni par un prestataire d’hébergement, au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21-6-2004, des contenus publiés par les Membres. A ce titre, il n'est soumis à aucune obligation de surveillance ou contrôle des contenus et ne pourrait voir sa responsabilité engagée quant à l'inexactitude, erreurs ou omissions que pourraient comporter ces contenus ni être tenu responsable des dommages consécutifs à l'utilisation de ces contenus fournis par un Membre, affichés, transmis par voie électronique ou par tout autre procédé par le Site. Le SITE s'engage à exécuter toutes les actions consécutives à un signalement d'un contenu ou d'un Membre par un Membre, comme la suppression du contenu ou du compte, sous réservé que le signalement soit avéré et confirmé.
Le site est par définition accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Le SITE met tout en oeuvre pour garantir une accessibilité maximale dans des conditions de sécurité conformes aux obligations légales. Le Site ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité ou d'une fermeture du site. Il revient par ailleurs au Membre de s'assurer de la conservation de ses données.
Le SITE garantit la totale transparence de l'utilisation faite des données personnelles et de leur accès par le Membre. Conformément à la Loi et au règlement européen des données (RGPD) applicable au 25 mai 2018, cet article est détaillé sur la page Données personnelles.
Pour la bonne exécution des Services, le Membre peut être amené à recevoir des informations ou notifications par Email ou par tout autre procédé, sous réserve qu'il y consente. Ces notifications permettent notamment d'être alerté de la réception d'une réponse à une annonce, de la disponibilité d'une nouvelle offre dans le voisinage, de la publication d'une actualité sur une page à laquelle le Membre est abonné. En acceptant les présentes conditions Générales, le Membre consent à recevoir à minima les notifications l'informant des réponses à ses annonces ainsi que l'actualité de son voisinage. Le Membre possède toute latitude, en se connectant à son compte, de modifier la nature et la périodicité des notifications, d'y souscrire ou d'en supprimer l'usage.
Le SITE accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser ses Services sous réserve de conformité aux présentes Conditions et à la charte d'Usages. Toute autre utilisation, notamment l'extraction et/ou la reproduction de contenus est strictement interdite.
Afin de permettre la délivrance des Services proposés par le Site, notamment l'affichage des annonces et l'information de la disponibilité des contenus aux autres Membres, le Membre concède une licence d'utilisation des contenus qu'il publie sur le Site, étant précisé que le Membre est et reste pleinement propriétaire de ces données. En conséquence, le Membre accepte que les contenus, hors données personnelles protégées (Email, adresse, nom. cf. Données personnelles), soient visibles par les autres Membres du site. Le membre est informé et accepte que pour le bon fonctionnement du Site et de ses services ces contenus peuvent faire l'objet d'une reproduction complète ou partielle sur tout support nécessaire à l'exécution des sauvegardes et la transmission des messages (Email, SMS).
Le Membre est informé que les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées par le Site. Chaque Membre est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification des CGU vaut acceptation par le Membre des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.
Révision Avril 2018
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